- communauté réduite aux acquêts
- общность совместно приобретённого (во время брака) имущества
Dictionnaire de droit français-russe.
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Communaute reduite aux acquets — Communauté réduite aux acquêts Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille … Wikipédia en Français
Communauté Réduite Aux Acquêts — Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille … Wikipédia en Français
Communauté réduite aux acquêts — Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille … Wikipédia en Français
Communauté réduite aux acquêts en France — Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille … Wikipédia en Français
Participation aux acquets — Participation aux acquêts Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille … Wikipédia en Français
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communauté — [ kɔmynote ] n. f. • 1283; de commun I ♦ 1 ♦ Groupe social dont les membres vivent ensemble, ou ont des biens, des intérêts communs. ⇒ collectivité, corps, société. Communauté de travail. ⇒ association, corporation. Communauté nationale. ⇒ état,… … Encyclopédie Universelle
Acquêts — Communauté réduite aux acquêts Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille … Wikipédia en Français
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